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Siège social : 5 rue de la Ravine 914870 ANGERVILLIERS

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EURL JELEM dont le siège social est situé au 5 rue de la ravine 91470 ANGERVILLIERS et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro SIREN 949 564 918 est une société de courtage en crédit immobilier et en assurances exerçant selon les modalités de l’article L.521-2 II 1° b) du Code des assurances.

A ce titre, notre cabinet est immatriculé à l’ORIAS dans la catégorie «Courtier d’assurance» "Courtier en prêt immobilier" "MIOBSP" sous le numéro 23002621 (consultable sur www.orias.fr ou au 1 Rue Jules Lefebvre, 75009 Paris) et est soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.

Dans le cadre de notre activité, notre société a souscrit une assurance de responsabilité civile conforme à l'article L.512-6 du Code des assurances.

En tant que courtier, notre cabinet n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs sociétés d’assurance mais son analyse se fonde sur un nombre restreint de contrats d’assurances présents sur le marché. Nous tenons à votre disposition la liste de nos partenaires assureurs sur simple demande.

Pour la distribution de nos contrats, notre cabinet est rémunéré sur la base :

• d’une commission, c’est-à-dire une rémunération incluse dans la prime d’assurance reversée ensuite par la compagnie d’assurance porteuse du risque,

• d’honoraires dont le montant communiqué avant toute souscription éventuelle, est soit forfaitaire, soit calculé en fonction d’un pourcentage de la prime, et payable par le client au moment de la souscription du contrat.

*Aucun Assureur ne contribue à plus de 33% de notre chiffre d'affaires total.

Enregistré à Orias N° 23002621 dans la catégorie COA et COBSP MIOBSP

www.orias.fr

Dans le cadre de l'activité de courtier en prêt immobilier, notre société est mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et service de paiement (MIOBSP) auprès de CAFPI et enregistré à l'Orias dans la catégorie MIOBSP sous le numéro 23002621. Liste de nos partenaires bancaires ici

Membre de l'AFIB pour les activités de Courtier de prêt immobilier et mantaire d'intermédiaire en opérations de banques et services de paiement

Membre de Votre Asso pour l'activité de Courtier en assurance

Assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L.530-1 et L.530-2 du Code des assurances

AIG Europe SA, Succursale pour la France Tour CBX - 1 Passerelle des Reflets, 92400Courbevoie N°RD01825882X

Transaction immobilière : Carte T CPI91012023000000020 délivrée par la CCI de l'essonne, sans maniement de fonds - ABSENCE DE GARANTIE FINANCIERE . Dans le cadre de ses activités immobilières, EURL Jelem bénéficie d'un accord cadre avec AGPI sise 17 rue du colombier à Saclay 91400. La publicité des biens proposés à la vente se fait sous la marque AGPI

Barème des honoraires transactions : A la charge du vendeur

Minimum 7 500€

Maximum 4,5% du prîx net vendeur.

Ces tarifs s'entendent toutes charges comprises-TVA en vigueur à 20%

Aucune somme ne pourra être encaissée par le mandataire avant la conclusion d’une transaction.

Réclamations

Une réclamation est une déclaration par laquelle vous manifestez votre mécontentement envers notre société, sur un ou des sujets clairement identifiés, dans le cadre de notre mission de courtage.
La réclamation peut se faire soit téléphoniquement auprès du Responsable de la société (0661535710) , soit sur la base du formulaire ci dessous, adressée par voie postale ou par mail à :

EURL JELEM- A l'intention du responsable

5 rue de la Ravine 91470 ANGERVILLIERS

Email : donnees@jelemcourtage.fr

Si votre réclamation porte sur l'application d'un contrat d'assurance, nous la transmettrons à l'organisme assureur de votre contrat. Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de sa réception. Nous nous engageons à vous apporter une réponse positive ou négative dans un délai de deux mois à compter de la réception de la totalité des éléments de votre réclamation si la réponse est de notre fait.

Si nous ne sommes pas en mesure de donner une suite favorable à votre demande, nous vous rappelons que si vous le souhaitez vous pouvez contacter le Médiateur de l'Assurance dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous.

Il peut être saisi par l'un des moyens suivants :

IEAM -Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation

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